Afriknews-Dimanche 14 juillet 2019- Le sommet d’Abuja des chefs d’Etats et de gouvernements de la communauté économique d’Afrique de l’ouest ( Cedeao ), le 29 juin 2019, relativement à l’adoption de la monnaie unique, l’ « eco », a arrêté pour cette future monnaie un taux de change flexible vis-à-vis d'un panier de devises. Mais, le vendredi 12 juillet à Abidjan, une apparence contradiction a été enregistrée au conclave des États membres de l'union économique et monétaire ouest africain ( Uemoa ), essentiellement de la zone franc. En effet, le président Alassane Ouattara a remis sur la table de discussion le taux de change de l’eco, qu’il souhaite voir arrimé à l’euro. Si sa proposition peut avoir l’adhésion de ses pairs de l’Uemoa,  c’est évident qu’elle représente une pilule amère que ne voudra pas avaler les autres Etats qui ne partagent pas le Franc Cfa en commun. Ce qui laisse présager d’un rapport de force entre la zone Uemoa avec pour locomotive la Côte d’ivoire et le géant Nigeria et les autres pays opposés à l’idée de l’eco arrimée à l’euro, notamment le Ghana et la Guinée.

Pendant que tout semble avoir été bouclé, le président Alassane Ouattara a actualisé le débat sur le taux de change de cette monnaie à ce sommet de l’Uemoa à Abidjan. En effet, l’ancien directeur adjoint du Fonds monétaire international ( Fmi) a plaidé pour un taux de change fixe de l’eco avec l'euro.  

Ce plaidoyer du président ivoirien montre bien que le débat entre taux de change fixe et taux de change flexible pour la future monnaie commune à la Cédéao n'est pas encore réglé. Alassane Ouattara est convaincu que le taux de change fixe entre l’euro et le Cfa a fait ses preuves en protégeant, au fil du temps, la zone UEMOA et par conséquent les consommateurs, de l'inflation. « Il faut que cela soit maintenu », plaide-t-il.

En effet, il est acquis que cette future monnaie commune rentrera en vigueur dès l'an prochain avec les pays qui sont prêts, ceux qui respectent le mieux les critères de convergence. parmi eux des taux d’inflation annuels en dessous de 10% dans un premier temps, 5% pour objectif dans un deuxième temps, un déficit de 3%, une dette en dessous de 70% du PIB, enfin, tous les Etats devront avoir des réserves suffisantes d’au moins trois mois d’importation.

Il se trouve que c'est la zone CFA qui converge le mieux. Alors, Alassane Ouattara, farouche défenseur de la parité avec l’euro,  entend mettre à profit cet avantage qu'auront alors les précurseurs pour plaider en faveur d'un taux de change fixe.

Donc, on commencera avec l'UEMOA et l'on pourrait, si les chefs d'État le décident, voir le CFA rebaptisé « eco », en attendant de l'élargir aux autres pays de la Cédéao, dans un deuxième temps.

C'est un rapport de force entre d'un côté l'UEMOA et la Cédéao qui se dessine. Reste à savoir encore ce qu'en penseront les Nigérians, incontournables dans les questions monétaires d'Afrique de l'Ouest, qui comptent pour  plus de la moitié des 350 millions d’habitants que regroupe la communauté. En outre, le Nigeria pèse pour plus de 50% du PIB. S’ajoute le Ghana, l’une des puissance économique de la communauté Cedeao, opposée également à cette idée d’arrimage de l’eco avec l’euro.

Martiale Digbeu / Afriknews//

Afriknews-Jeudi 10 octobre 2019-Me N'dry Claver est l’un des trois Avocats, qui ont défendu Monsieur Mangoua Jacques, le président du Conseil régional du Gbêkê, jugé et condamné le jeudi 3 octobre 2019 à Bouaké à 5 ans de prison ferme, 5 ans de privation de ses droits, et 5 millions d’amende selon la procédure de flagrant délit pour détention illégale de munitions. Battant en brèche l’argument du Procureur selon lequel les avocats de Mangoua Jacques se sont fondés sur le témoignage du Chargé de mission, lui-même condamné pour propos mensongers, Me N'dry Claver met en crise cette thèse. Non sans indiquer que la déclaration d'appel a été déposée le vendredi 04 Octobre 2019.

Question : Bonjour Maître N'DRY CLAVER. L'affaire Ministère Public contre Mangoua Koffi Jacques défraie la chronique en Côte d'Ivoire. Il vient d'être condamné à 5 ans de prison ferme et 5 millions d'amende. Est-ce que vous pouvez nous expliquer dans les détails les faits de cette affaire ?

Réponse: Je voudrais vous remercier pour votre souci de recherche de la vérité. Les faits tels que débattus à l'audience nous donnent ceci. Monsieur MANGOUA KOFFI SARAKA JACQUES, président du conseil régional de Bouaké est appelé le samedi 21 Septembre 2019 par son cadet Mangoua Ervé. Ce dernier lui donne l'information selon laquelle le vigile qui travaille avec monsieur MANGOUA Jacques depuis une vingtaine d'années a découvert dans une niche de la résidence de son employeur des sachets qui contenaient des munitions et des machettes. Monsieur MANGOUA appelle immédiatement le Préfet puis ensuite le commandant de Brigade de Bodokro pour leur donner cette information. Il leur demande de faire constater ces objets. Ce qui est fait.
Le lundi 23 Septembre 2019, le Procureur de Bouaké appelle monsieur MANGOUA pour lui dire que compte tenu de ce qui s'est passé à sa résidence à savoir la découverte des munitions, il trouve important de faire une perquisition à sa résidence pour la manifestation de la vérité judiciaire et pour situer les responsabilités. Je tiens à préciser que tous ces faits se passent alors que Monsieur MANGOUA Jacques est à Abidjan et que depuis Avril 2019 il n'a pas mis les pieds à Nguessankro où se trouve cette résidence dans laquelle les objets ont été découverts. C'est un élément important dans le dossier qui n'a jamais été contesté. Cette position géographique de monsieur Mangoua par rapport au lieu de découverte des munitions.
Pour poursuivre, notre client ne trouve aucun inconvénient. Il dit même au Procureur qu'il ne se reproche rien et que la perquisition peut se faire.
Cette perquisition infructueuse a lieu le mardi 24 Septembre 2019.
Monsieur MANGOUA qui a déposé une plainte auprès du Procureur de Bouaké est invité à venir faire son audition. Notre client se déplace en cette qualité de plaignant victime et arrive à Bouaké. Il lui est demandé en ce lieu s'il souhaitait se faire assister par un avocat. La suite vous la connaissez. Monsieur MANGOUA est gardé à vue pour les nécessités de l'enquête. Il est après déféré au Parquet. Le Procureur décide de le faire comparaitre devant le tribunal pour qu'il soit jugé selon la procédure de flagrant délit pour détention illégale de munitions. Le 03 Octobre 2019, monsieur MANGOUA KOFFI SARAKA JACQUES est reconnu coupable et est condamné à 5 ans de prison ferme avec 5 millions d'amende.

Question: Maître, nous avons du mal à comprendre avec les faits que vous venez de présenter comment le tribunal a condamné monsieur MANGOUA Jacques ?

Réponse: C'est une question ?

Question: Oui expliquez nous comment le Tribunal a pu condamner monsieur MANGOUA sur la base de ces faits ?

Réponse : Je suis un avocat. Je ne suis pas le juge. Moi je peux vous expliquer comment j'ai défendu mon client. C'est le tribunal qui pourra justifier sa décision. Pour l'heure, nous n'avons pas la décision motivée. Lorsque nous l'aurons, nous saurons les motivations des juges. À l'instant où je vous parle, je suis au même niveau d'information que vous sur cette question. Je ne sais pas les motivations c'est-à-dire dire l'ensemble des raisons de faits et de droit sur le fondement desquelles le tribunal devrait justifier la légalité de toute décision qu'il prononce. Nous sommes dans l'attente.

Question: Le Procureur a fait une conférence de presse selon une information donnée par le confrère Koaci, il aurait affirmé que "les avocats ont contourné le droit "? Quel commentaire une telle affirmation suscite en vous ?

Réponse : Je pense que ce procès a été très suivi à Bouaké et dans toute la Côte d'Ivoire. Chacun est assez intelligent pour se faire une opinion sur cette affaire. Vous savez il y a une population qui a atteint une maturité pour comprendre elle-même ce qui se passe. Je ne commenterai pas cette affirmation supposée du procureur de Bouaké.

Question: Maître est-ce que vous allez faire appel de cette décision ?

Réponse : Sachez-le. La déclaration d'appel des avocats de monsieur Mangoua a été déposée le vendredi 04 Octobre 2019.

Question: Maître, avez-vous confiance en la justice avec ce que vous nous avez précédemment décrit et la décision rendue ?

Réponse : Dans un pays, si les citoyens n'ont pas confiance en leur justice, c'est que nous ne sommes plus dans une société. C'est la jungle. Nous devons malgré tout avoir confiance en la justice. Nous irons devant la Cour d'appel de Bouaké pour présenter nos arguments. Nous dirons aux juges de la Cour d'appel ce pourquoi nous estimons que la décision devrait être revue. C'est d'ailleurs tout le sens des recours contre les décisions de justice.

Question: La procédure en appel est prévue pour quelle date ?

Réponse : Une fois que la Cour d'appel va recevoir le dossier du tribunal avec la décision rédigée et les notes de l'audience, la date de l'audience sera communiquée.

Question: Est-ce que ce ne sera pas long ?

Réponse : Je ne sais pas. La programmation des audiences ne relève pas des avocats. Mais je peux seulement me dire que ce ne sera pas long parce la procédure d'urgence c'est à dire le flagrant délit a été utilisée pour juger monsieur MANGOUA. S'il fait un recours à son tour, je pense que sa cause devrait être entendue rapidement. Tout cela fait partie du respect des principes du procès équitable. Mais encore une fois, ce ne sont pas les avocats qui décident des dates d'audience dans de pareils cas.

Question: Maitre quelle a été votre ligne de défense dans cette affaire ?

Réponse: Simplement que monsieur MANGOUA ne pouvait pas être condamné pour le délit de détention illégale de munitions au regard des faits et des circonstances de l'espèce. Parce que monsieur MANGOUA n'a pas mis les pieds à Nguessankro depuis Avril 2019. Or, c'est en ce lieu que les munitions ont été découvertes. Il ne pouvait donc pas être l'auteur matériel du dépôt des munitions. Ce n'est pas possible. Nous avons montré aussi que c'est monsieur MANGOUA Jacques qui a informé lui-même le Préfet puis le commandant de la Brigade de Bodokro pour aller constater ces objets déposés dans une niche de sa résidence. Comment vous pouvez comprendre ça s'il voulait détenir des munitions illégales. Mais mieux, les objets illégaux étaient déposés dehors pour une résidence qui contient Douze chambres. Monsieur MANGOUA ne pouvait-il pas cacher ces munitions dans l'une d'entre elles ? J'ai dit au tribunal que notre dossier n'a pas produit un rapport psychologique nous révélant que monsieur MANGOUA était devenu fou. Parce que pour vouloir détenir des munitions illégales et se comporter comme monsieur MANGOUA l'a fait, il faudrait avoir sa raison en vacance. Voici ce que nous avons déclaré devant les juges.

Question: Maître tous les jours, les gens sont condamnés pour des faits de détention illégale d'arme ou de munitions. Quelle est la spécificité du cas Mangoua ?

Réponse: Selon nous cette spécificité réside dans l'appel téléphonique de monsieur MANGOUA au Préfet et au commandant de la brigade de Bodokro pour leur dénoncer la présence de munitions découvertes dans sa résidence. Les autres personnes qu'on condamne pour cette même infraction n'ont certainement pas eu le même comportement que Monsieur MANGOUA.

Question: Le Procureur a affirmé que c'est le frère cadet de votre client qui a appelé la gendarmerie avant d'informer monsieur MANGOUA (nous sommes interrompus par maître N'DRY CLAVER)

Réponse : Monsieur je vous en prie arrêtez moi cette question. L'audience du Jeudi 03 octobre 2019 était publique. Il faut arrêter. Je prends à témoin les trois juges qui ont siégé. Je prends à témoin le greffier audiencier. Je prends à témoin mes confrères qui étaient dans la salle. Je prends à témoin le public venu nombreux pour suivre cette audience. La question a été posée au frère cadet de monsieur Mangoua. À quel moment est-ce que vous avez appelé votre frère. Il a dit ceci: Quand monsieur Kouakou Yao Laurent lui a montré les munitions dans les sachets, il a appelé immédiatement son frère qui était d'abord en réunion. Ils se sont rappelés juste après. Et c'est monsieur MANGOUA qui a appelé le Préfet puis le commandant de brigade de Bodokro. C'est ce récit que nous avons tous entendu à l'audience publique. Le frère de monsieur Mangoua n'a jamais dit qu'il avait appelé le commandant de brigade avant d'avoir appelé son frère. Le procureur n'a pas le droit en dehors de tout autre élément de preuve de dire autre chose que ce que les témoins ont dit. Cela ne se fait pas. Nous avons aujourd'hui des moyens scientifiques pour tout savoir. Je l'ai dit à l'audience. Le procureur a le pouvoir de faire une réquisition auprès des sociétés de téléphonie. Il connaît les numéros de téléphone de monsieur Mangoua et celui de son frère. Il connaît celui du commandant de la brigade de Bodokro. Quand on appelle il y a les heures d'appel et la durée de chaque appel. Pourquoi le procureur ne fait pas cette réquisition et il dit autre chose que ce que le témoin a dit à la barre du tribunal devant le monde entier. Les notes de l'audience ont consigné ces propos du frère de monsieur Mangoua. Arrêtons s'il vous plaît. L'audience était publique. Arrêtons. Nous attendons la motivation des juges pour savoir ce que les juges vont retenir. Ce sont eux qui doivent nous départager. Je vous le répète. Le frère de monsieur Mangoua a dit qu'il a appelé son frère avant tout. Si le Procureur doit construire un autre récit, il doit le faire sur le fondement de la réquisition des opérateurs de téléphonie cellulaire. Nos opinions ne constituent pas les faits en matière pénale. Attachons nous aux faits. Nous n'avons pas le droit de dénaturer les informations données à la barre. Monsieur je vous dis que les Ivoiriens sont matures. Il y a des choses qui ne passent plus.

Question: Maître quelle a pu être la conséquence de la condamnation du chargé de mission de monsieur Mangoua sur la décision de condamnation de son employeur ?

Réponse: Les deux affaires ne sont pas liées. Vous avez monsieur MANGOUA qui est poursuivi pour détention illégale de munitions. L'autre est poursuivi pour divulgation de fausses informations. Dans la rigueur juridique, il n'y a aucun rapport. Je tiens à vous dire d'ailleurs que nous n'avons cité à aucun moment le chargé de mission de monsieur Mangoua pour étayer nos différentes plaidoiries. Pour vous dire que nous nous sommes attachés aux faits contenus dans les procès-verbaux d'enquête. Nous nous sommes attachés aux déclarations faites à la barre du tribunal par les témoins des faits. J'ai dit à l'audience que lorsque les citoyens risquent leur liberté, il n'y a pas de place pour le jeu. Nous n'avons jamais cité le chargé de mission de monsieur Mangoua. Ce n'est pas vrai de dire que les avocats ont fondé leur défense sur les affirmations du chargé de mission de monsieur Mangoua. Je ne parlerai pas de mensonge. Je dirai que ce n'est pas vrai. Je vous répète l'audience était publique.

Question: Maître de nombreuses analyses politiques parlent d'un complot pour le contrôle de la région du GBÊKÊ. Il s' agirait de constater après cette condamnation la vacance de la présidence du conseil régional de Bouaké et de désigner un conseiller favorable au RHDP. Un peu comme ce qui s'est passé avec monsieur Billon. Quel est votre point de vue ?

Réponse: Vous avez parlé d'analyse politique. Moi je suis un avocat. Je m'attache aux faits dans le prétoire. Je laisse aux hommes politiques leurs analyses. J'aime la force de la loi. Quels sont les éléments constitutifs des infractions ? Les faits doivent tomber sous le coup de la loi. Voici mon cadre de travail en tant que pénaliste. Je ne veux pas mélanger les choses. On ne vient pas au palais de justice avec son habit de militant de parti politique. On ne me donne pas d'instructions contraires au droit pour que je les prolonge au palais. Sinon je deviendrai un monstre au cœur de l'appareil judiciaire. Et je serai dangereux pour la paix sociale. Quand je revêts ma robe d'avocat, c'est la loi seule qui me guide. C'est pour sa défense que j'ai prêté mon serment. On ne fait pas la politique au palais de justice. On ne devrait pas faire la politique au palais de justice pour être plus précis. Je ne commenterai pas ces analyses politiques. Je suis un avocat. Je ne me suis pas trompé de profession.

In le TEMPS / Titrailles Afriknews//

Afriknews-jeudi 31 janvier 2019-Pour une dette de 300 millions de Francs Cfa contractée  en 2009 auprès d’une banque ivoirienne, non soldée, l’usine Olhéol ( Ex Trituraf) de Bouaké est au bord de la liquidation. Elle est même à l’arrêt. Des rumeurs persistantes ont circulé dans la capitale du centre annonçant même sa mise en vente aux enchères par le bailleur pour se rembourser.

En effet, il se raconte que le partenaire financier, qui attend impatiemment le remboursement de son crédit, aurait vendu l’usine à des Libanais. Et que ces nouveaux propriétaires étaient dans les locaux de l’usine  le lundi 28 janvier 2019 à 18h pour une visite d’évaluation. ‘‘C’est une fausse nouvelle’’, dément monsieur Koné Zanga, chargé de la restructuration à la direction de l’entreprise.

Toutefois, monsieur Koné Zanga reconnaît que l’usine traverse un grave crise, qui l’a empêchée de respecter ses engagements vis-à-vis du bailleur en question. Et de justifier que c’est la conséquence de détournement de matière première vers d’autres cieux.

« Ce n’est pas de la mauvaise foi de notre part. Mais comment pouvons-nous fonctionner si la matière première est acheminée vers d’autres pays ? »,  S’interroge-t-il, avant de poursuivre pour dire que la direction a confiance en son investissement et lutte pour sortir du coma.

« Il y a des procédures judiciaires encore en cours qui suspendent toute vente  matérielle de l’usine. Donc il n’y a aucune raison de se précipiter pour quoi que ce soit. L’usine est là, elle ne fuit pas. Pourquoi on ne veut pas patienter. On était tous attendu ce matin à la justice, mais les partenaires financiers ne sont pas venus », a-t-il fait remarquer.

A l’en croire, la résolution de problème se fera à l’amiable, et ne peut en aucun cas, débouchée sur une liquidation. « Comment veulent-ils vendre puisque l’investissement est de 16 milliards alors qu’on leur doit seulement 300 millions de frs Cfa ? C’est pour  toutes ces questions que nous nous retrouvons en justice pour une solution paisible. Nous sommes donc étonnés. Et à la limite, nous disons que nous sommes encore au stade du tribunal et non à la liquidation des biens de l’unité de production », monsieur Koné Zanza a déclaré.

Si cela paraît simple à apprécier par la direction, ce n’est pas la quiétude chez les employés, qui cumulent plusieurs mois d’arriérés de salaire,  et  des licenciés qui réclament plusieurs millions de francs Cfa de droits.

Aussi, ont-ils manifesté devant l’entreprise le mardi 29 janvier pour réclamer leurs dus, avant que le pire n’arrive. «  Aujourd’hui nous sommes attroupés ici parce que nous revendiquons notre droit. Cela fait désormais 30 mois que nous ne sommes  plus en activités. Bien évidemment, nos employeurs nous doivent plusieurs mois de droits et la valorisation de certains droits », a situé Bamba Dramane, leader syndical.

Non sans indiquer que des sources concordantes affirment  «  qu’un partenaire financier veut vendre aux enchères l’unité de production pour un crédit de 300 millions de Franc Cfa ». Puis, ils ont émis le vœu d’être associés aux échanges, « afin que nos droits qui s’évaluent à 1,3 milliards de francs Cfa et nos arriérés de salaires qui font un total de 380 millions de francs Cfa soient obtenus ».

Dans cette nébuleuse, il est constaté au moins une convergence entre  la direction et les employés, qui plaident tous pour le règlement à l’amiable qui ne leur soit pas préjudiciable. Ou du moins, si l’usine doit être cédée, les employés souhaitent se constituer en partie prenante  dans les discussions.

Faut-il rappeler, qu’Olhéol-ci est une unité industrielle, qui transforme essentiellement les grains de coton en produit oléagineux. Olhéol, ou ex Trituraf, a longtemps contribué à l’essor de l’industrialisation dans la capitale du centre. Mais l’entreprise a  entamé sa léthargie en marge de la crise militaro-civile de 2002 qui a secouée le pays. Malgré les efforts de redressement  engagés par les nouveaux acquéreurs, la descente aux enfers continue. Elle est pourvoyeuse de plus 500 emplois directs et indirects.

Tuo Tchang / Afriknews//